Prise de position de l’OcCC au sujet des résultats des négociations de la COP7 à Marrakech
An der siebten Vertragsparteienkonferenz (COP 7) im Herbst 2001 in Marrakesch einigten sich die Länder auf ein Regelwerk zur Umsetzung des Kyoto-Protokolls. Das beratende Organ für Fragen der Klimaänderung (OcCC) des EDI und UVEK begrüsst den in Marrakesch erzielten politischen Kompro-miss, auch wenn aus natur- und sozialwissenschaftlicher Sicht ein strafferes Regelwerk wünschens-wert gewesen wäre. Der Kompromiss ermöglicht die Ratifizierung des Protokolls und ist somit ein erster, wichtiger Schritt zur Reduktion der Treibhausgasemissionen. Aus naturwissen-schaftlicher Sicht besteht jedoch kein Zweifel darüber, dass weitreichendere, griffigere Massnahmen unum-gänglich sind, um der Klimaerwärmung echt entgegenzuwirken.
A la septième conférence des parties (COP 7), en automne 2001 à Marrakech, les parties se sont entendues sur un ensemble de dispositions pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto. L'organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC) du DFI et du DETEC salue le compromis politique obtenu à Marrakech, même si un ensemble de dispositions plus strict aurait été souhaitable du point de vue scientifique et sociologique. Ce compromis rend possible la ratification du Protocole et est donc un premier pas important en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Du point de vue scientifique, il ne fait néanmoins aucun doute que des mesures plus effectives et de plus grande portée sont inéluctables pour lutter contre le réchauffement climatique.
L'OcCC recommande à la Suisse
- de ratifier le Protocole de Kyoto encore avant le sommet mondial sur le développement durable (Rio+10), qui se tiendra à Johannesburg en automne 2002. Elle marquerait ainsi son engagement pour la protection du climat et contribuerait à ce que le Protocole de Kyoto puisse entrer en vigueur aussi vite que possible.
- de remplir les exigences de réduction prévues par le Protocole de Kyoto principalement par des mesures à l'échelon national, dans le cadre de la loi sur le CO2. Pour des raisons relevant de l'économie nationale et de l'écologie, il est judicieux d'exploiter en Suisse les potentiels de réduction et de profiter des bénéfices secondaires qui en découlent.
- de régler la question des puits par voie d'ordonnances et de dispositions d'exécution de manière telle que les exigences du Protocole de Kyoto soient strictement respectées et mises en œuvre conformément aux conditions cadre écologiques.
- de veiller, lors de l'élaboration d'un système national de commerce des certificats d'émission, à ce qu'un rattachement au système de l'UE soit possible.
- de s'investir au plan international pour que les mécanismes de flexibilité - l'application conjointe (JI, joint implementation), le mécanisme de développement propre (MDP) et le marché international de certificats d'émission (IET, International Emission Trading) - soient appliqués selon des impératifs écologiques et sociaux rigoureux.
- de s'investir lors de la première Réunion des parties (MOP 1) pour rendre les sanctions juridiquement contraignantes, ce qui inciterait à mettre en œuvre des mesures de protection du climat et constituerait une mesure importante contre les abus.
- de s'investir lors des négociations en vue de la deuxième période d'engagement pour des objectifs ambitieux de protection du climat, qui permettent de s'orienter vers une stabilisation à long terme des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.
Fonte: OcCC Organe consultatif sur les changements climatiques
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